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La parole est à M. Jérôme Nury.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Mathilde Paris.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Monsieur Le Fur, laissez M. Vigier s'exprimer.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur.
Madame Fiat, s'il vous plaît !
Chers collègues, je vous invite, lorsqu'un orateur s'exprime, à réduire le volume sonore de vos conversations. Ce sera plus agréable ! Je mets aux voix l'amendement n° 2078.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 67 Contre 123
Je mets aux voix les amendements identiques n° 645 et 2418. Le n° 1258 ayant été rectifié, il ne leur est plus identique et sera donc mis aux voix séparément.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 86 Contre 117