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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 61 Contre 129
L'amendement n° 2186 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour soutenir l'amendement n° 1979.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'amendement n° 2424, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1416, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M....
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1416 de M. Sébastien Jumel est rédactionnel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1416.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 158 Contre 10
Je suis saisie de deux amendements, n° 2424 et 871, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 2424.
L'amendement n° 871 de Mme Delphine Batho, faisant l'objet d'un sous-amendement, est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 3118 et donner l'avis de la commission sur les amendements n° 2424 et 871.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2424 est-il retiré, monsieur Tavel ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2424.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 32 Contre 137
Si, si, il est largement adopté.
L'amendement n° 1962 de M. Pierre Meurin est défendu.
