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La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 1613.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1806 de M. Pierre Meurin est défendu.
L'amendement n° 2187 de M. le rapporteur est rédactionnel.
L'amendement n° 2238 de M. Nicolas Forissier est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Votre amendement est-il maintenu, monsieur Forissier ?
L'amendement n° 2661 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est trop tard, il a été écarté.
Je regrette, madame la ministre, mais il n'est plus possible d'y revenir.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2261 ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Eh oui. Davantage de mains se sont levées au moment du vote pour que du vote contre. Il est donc adopté.
Sur l'amendement n° 2419, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 2419.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2419.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 23 Contre 140