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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5000.
La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5308.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 31 Contre 94
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5281 et 5408.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement n° 5206.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 89 Contre 6
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5222.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 5022.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 31 Contre 73
Le sous-amendement n° 5309 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4757.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4750.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 32 Contre 64
La séance est suspendue.
La parole est à M. Pascal Lecamp, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5254.
La séance est reprise. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4748.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 34 Contre 71
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5161.
L'article 1er , qui est très vaste, fait l'objet de plusieurs amendements de réécriture globale.
