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La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 2435.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 99, 165, 452, 644 et 1378, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 99, 165, 452 et 644 sont identiques. Sur l'amendement n° 1378, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée natio...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1378.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 36 Contre 99
L'amendement n° 2061 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert est défendu.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 154, 1336, 1372, 512, 2294, 2189 et 2603, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 154 de Mme Émilie Bonnivard, 1336 de M. Stéphane Viry et 1372 de M. Vincent Rolland sont identiques, et ils sont défendus. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 512.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 2294.
Sur l'amendement n° 2189, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir cet amendement n° 2189.
La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement n° 2603.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Je mets aux voix l'amendement n° 2189.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 39 Contre 91
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives ; Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécut...