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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360, 491).
Mardi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 12 à l'article 1er A.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 12.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements n° 16, 17 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. François Piquemal.
Je rappelle que la règle est de laisser s'exprimer deux orateurs, l'un pour l'amendement et l'autre contre. La parole est à M. Éric Pauget.
La parole est à M. William Martinet.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement de suppression n° 85.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Simonnet, laissez M. le ministre s'exprimer !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. François Piquemal.
Je mets aux voix l'article 1er .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 25 Contre 3
Je suis saisie de l'amendement n° 71, portant article additionnel après l'article 1er . Il a été déposé par le groupe Les Républicains et fait l'objet d'un sous-amendement de M. Éric Pauget. Monsieur Pauget, vous êtes le seul député de votre groupe présent dans l'hémicycle et vous ne pouvez pas être signataire d'un amendement que vous avez sou...
