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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 32 Contre 91
L'un de ces amendements fait lui-même l'objet de 565 sous-amendements, dont 200 restent à examiner. Il n'existe pas de solution : si l'article 1er avait été consacré à l'installation, l'article 2 à l'agriculture biologique, l'article 3 à l'élevage, et ainsi de suite, nous aurions pu intervenir à chaque fois.
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir le sous-amendement n° 4791.
Si nous choisissions entre les propositions de réécriture globale, cela signifierait que la présidence est partisane – c'est impossible, pour des raisons tenant à la fois au respect des débats et à leur validité au regard des exigences constitutionnelles. La présidence ne peut opérer un tel choix, ne peut établir de priorités concernant la cons...
Nous partons de la structure du texte tel qu'il a été présenté par le Gouvernement.
La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5165.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4819.
Encore une fois, à mon grand regret, l'article 1er étant très large, nous ne pouvons, dans la perspective d'une réécriture globale, opérer un tri parmi les aspects et les alinéas abordés. Le ministre et la rapporteure ont pris soin d'apporter des réponses au fil de l'eau, ce qui permet déjà de disposer d'un éclairage de leur part, mais il n'y a...
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 5179.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 25 Contre 69
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5194.
La ressemblance s'arrête là…
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5300.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 5159 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 31 Contre 86
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 4823.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5302.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 5032.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 31 Contre 87
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 5187.
