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La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5333.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 31 Contre 64
Le sous-amendement n° 5074 de Mme Marie Pochon est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5110.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement n° 5400.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5283.
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir le sous-amendement n° 4797.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5316.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 28 Contre 87
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5130 et 5168.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir le sous-amendement n° 5139.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 93 Contre 2
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4782.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement n° 4758.
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les sous-amendements n° 4795 et 4796, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4806.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir le sous-amendement n° 4901.
Le sous-amendement n° 4903 de M. Emeric Salmon est défendu. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir le sous-amendement n° 4910.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 26 Contre 84
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5137.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 5323.