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La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix l'amendement n° 1230.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 47 Contre 100
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 362.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 26.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Ian Boucard.
Sur les amendements identiques n° 253, 340 et 381, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 61.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Erwan Balanant.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 253, 340, 381, 1243 et 422, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 253, 340 et 381 sont identiques. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 253.
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 340.
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l'amendement n° 381.