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La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 1243.
Merci de conclure, monsieur Gonzalez.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 422.
Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Chers collègues, veuillez laisser Mme Martin s'exprimer.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 253, 340 et 381.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 187 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements, n° 332 et 1207, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Delpech, pour soutenir l'amendement n° 332.
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l'amendement n° 1207.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La parole est à M. Ludovic Mendes, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Erwan Balanant.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 1285.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?