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La parole est à Mme Sandra Regol.
Je suis saisie de trois amendements, n° 727, 254 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 254 et 382 sont identiques. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 727.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 254.
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l'amendement n° 382.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Hervé Saulignac.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 24, 59 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 24.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 59.
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l'amendement n° 383.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
La parole est à M. Éric Pauget.
Sur l'article 7, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 388, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 794 et...
L'amendement n° 395 de Mme Julie Lechanteux est défendu.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 60.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1156.