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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l'amendement n° 385.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 7, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 170 Contre 28
Mes chers collègues, je voudrais rappeler que communiquer avec l'extérieur pendant la séance publique…
…en retransmettant les flux des débats ou en les commentant, contrevient aux dispositions de l'article 9 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée, que j'entends bien voir respectées. J'invite donc celles et ceux qui participeraient à des chats, par exemple,…
…à cesser de le faire. S'ils le souhaitent, ils peuvent interpeller le bureau, qui statuera, mais je rappelle que dans notre assemblée, la jurisprudence – qui a déjà trouvé à s'appliquer lors de plusieurs séances – aboutit souvent à un renforcement du Règlement.
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l'amendement n° 388 portant article additionnel après l'article 7.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir le sous-amendement n° 1314, à l'amendement n° 388.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marine Le Pen.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 388.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 53 Contre 137
La parole est à M. Ludovic Mendes.
La parole est à M. Romain Baubry.
