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Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 532, tendant à supprimer l'article 7 bis .
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je propose de donner la parole à deux orateurs, l'un pour l'amendement et l'autre contre. La parole est à M. Thomas Rudigoz.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Ces propos ne relèvent plus d'un rappel au règlement, cher collègue.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. le ministre.
Écoutons M. le ministre, mes chers collègues.
Chacun a pu prendre la parole tout à l'heure, ma chère collègue, et a écouté les autres. Je vous invite donc à écouter M. le ministre. Vous aurez l'occasion d'exprimer votre point de vue lors de la discussion sur les amendements suivants.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 916.
Chers collègues, je vous invite à écouter la défense des amendements de Mme Regol.
Puisque nous ne sommes pas capables de poursuivre un débat dans lequel chacun exprime des points de vue divergents, je vais lever la séance. Cela permettra de calmer les esprits et nous reprendrons nos travaux demain.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume-Uni relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la C...
La séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 867 à l'article 4.
Je suis saisie de onze amendements, n° 867, 723, 892, 52, 178, 199, 413, 459, 760, 1079 et 1114 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 723 et 892 sont identiques, de même que les n° 52, 178, 199, 413, 459, 760, 1079 et 1114. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 867.