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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 52 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
Je souscris à cette demande. Madame la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté, avez-vous des précisions à nous donner ? Dans le cas contraire, il faudrait relayer cette demande auprès de Mme la Première ministre.
La parole est à M. Olivier Marleix.
Je vais suspendre la séance pour transmettre cette demande à la fois à la présidente de l'Assemblée nationale et au Gouvernement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je vous informe que je viens de m'entretenir avec la présidente de l'Assemblée nationale. Elle va prendre contact avec Mme la Première ministre et nous vous tiendrons informés, au cours de la soirée, des informations qui nous parviendront. À ce stade, je vous propose de reprendre l'examen du texte.
La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l'amendement n° 723.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement identique n° 892.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 52.
L'amendement n° 178 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement n° 199.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 413.
La parole est à Mme Christelle D'Intorni, pour soutenir l'amendement n° 459.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 760.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 1079.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 1114.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52, 178, 199, 413, 459, 760, 1079 et 1114.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 154 Contre 1
