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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 38 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et sur l'article 4 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1295 et 1298. La parole est à Mme Blandi...
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 1298.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 815 et 1221. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 815.
L'amendement n° 1221 de M. Christophe Naegelen est défendu.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 770 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 38.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 54 Contre 119
L'amendement n° 1283 de M. Éric Bothorel est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur, je vous prie d'être plus précis, car nous n'avons pas bien compris la rectification que vous proposez.
Une telle rectification n'est pas possible en séance. Il faudrait déposer un nouvel amendement.
Je mets aux voix l'article 4, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 127 Contre 89
