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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 511, tendant à supprimer l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 452 et 796. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 452.
L'amendement n° 796 de M. Philippe Latombe est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Blandine Brocard.
L'amendement n° 1102 de M. le rapporteur est un amendement de coordination.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1304 et 247, portant article additionnel après l'article 4 bis B et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1304.
La parole est à M. Philippe Pradal, pour soutenir l'amendement n° 247.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 519, qui vise à supprimer l'article.
Sur article 4 bis C, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je propose de procéder immédiatement à ce scrutin. Y a-t-il une opposition ?…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 194 Contre 37
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 521 rectifié, 684 et 897, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 521 rectifié.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 684.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 897.
Quel est l'avis de la commission ?
