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La parole est à Mme Élisa Martin.
L'amendement n° 726 de M. Sébastien Chenu est retiré.
L'amendement n° 1103 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir les amendements n° 895, 894 et 896, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 896.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sur article 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 54.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Naegelen, maintenez-vous l'amendement ?
L'amendement n° 1222 de M. Éric Bothorel est défendu.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1292 du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.