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La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Élisa Martin.
L'amendement n° 731 de M. Sébastien Chenu est retiré.
Je mets aux voix l'article 5, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 264 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 263 Contre 1
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 6. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à M. le ministre.
Nous vous écoutons, monsieur le ministre.
Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, n° 525 et 667. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 525.
Mes chers collègues, je vous invite à écouter Mme Soudais.
Mes chers collègues, un fond sonore persiste. Je vous invite à laisser l'orateur s'exprimer.
Mes chers collègues, pourriez-vous baisser le niveau sonore de vos échanges du côté du Rassemblement national ? Je vous remercie.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 667.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.