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La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Les deux orateurs ayant manifestement pris la parole en faveur des amendements, je donne la parole à Mme Caroline Abadie pour s'exprimer contre.
Sur l'amendement n° 1036, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 55.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l'amendement n° 1036.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ian Boucard.
Je mets aux voix l'amendement n° 1036.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 55 Contre 137
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement n° 377.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement, madame Vichnievsky ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
L'amendement n° 504 de M. Jiovanny William est défendu.
La parole est à Mme Amélia Lakrafi, pour soutenir l'amendement n° 191.
Quel est l'avis de la commission ?