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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1093, 1155 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 1093.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1155.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 250.
Mes chers collègues, je vous informe que, sur l'amendement n° 761, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à M. Roger Vicot.
La parole est à M. le rapporteur.
L'adoption de l'amendement précédent fait tomber l'amendement n° 361 de Mme Julie Lechanteux. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 761.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Erwan Balanant.
Je mets aux voix l'amendement n° 761.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 62 Contre 120
Il est quasiment minuit mais je propose, avant de lever la séance, que nous examinions l'amendement n° 421 qui a été évoqué précédemment. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 1305. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 421.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1305, à l'amendement n° 421.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
