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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d'un débat. La séance est levée.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 446, 219, 276, 382).
La parole est à M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Nathalie Oziol pour une durée maximale de dix minutes.
Chers collègues, veuillez laisser Mme Oziol s'exprimer.
Chers collègues, seule Mme Oziol a la parole.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Didier Le Gac.
La parole est à Mme Laure Lavalette.
La parole est à Mme Karen Erodi.
La parole est à M. Stéphane Viry.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Paul-André Colombani.