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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 68 Contre 44
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir le sous-amendement n° 5285.
Je mets aux voix les sous-amendements identi)ques n° 5345, 5346, 5347, 5348 et 5349.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 24 Contre 91
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 5335.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5288 et 5289.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 26 Contre 91
Le sous-amendement n° 4902 de M. Emeric Salmon est défendu. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement n° 5331.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4807.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir le sous-amendement n° 5413.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 25 Contre 68
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement n° 5061.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement n° 4994.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4808.
Le sous-amendement n° 5153 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu. Le sous-amendement n° 4749 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 5126.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 26 Contre 65
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les sous-amendements n° 4955 et 4920, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5202 et 5291.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement n° 4999.