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Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 310 Nombre de suffrages exprimés 309 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 121 Contre 188
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
La parole est à M. Victor Catteau.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à M. Stéphane Viry.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Mes chers collègues, je vous invite à rejoindre vos places dans le calme, afin que nous puissions écouter l'orateur.
Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale est close.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 356 Nombre de suffrages exprimés 350 Majorité absolue 176 Pour l'adoption 210 Contre 140
La séance est suspendue.