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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement rédactionnel n° 1078 avant l'article 3. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 1078.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 51.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je suis saisie de deux amendements, n° 618 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 618.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 37.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Julie Lechanteux.
La parole est à Mme Élisa Martin.
L'amendement n° 1092 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. Mounir Belhamiti, pour soutenir l'amendement n° 771.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mounir Belhamiti.