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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Fabrice Brun.
La parole est à M. Erwan Balanant.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements, n° 517 et 626, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 517.
Sur les amendements identiques n° 517 et 626, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Normalement, les scrutins sont annoncés avant la défense des amendements ; il se trouve que la demande a bien été transmise avant que M. Bernalicis prenne la parole pour défendre l'amendement n° 517. Le scrutin est annon...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Erwan Balanant.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 517 et 626.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 76 Contre 116
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 777.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
L'amendement n° 1101 de M. le rapporteur est rédactionnel.
