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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 807 rectifié et 1191 rectifié. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 807 rectifié.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 1191 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 1294 de M. Philippe Latombe et 1297 de M. Christophe Naegelen sont donc défendus. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
L'amendement n° 1100 de M. le rapporteur est rédactionnel.
L'amendement n° 451 de M. Christophe Naegelen est défendu.
La parole est à M. Jiovanny William, pour soutenir l'amendement n° 502.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 720 et 893. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 720.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 893.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. La séance est levée.
Concernant la dotation de compensation des 4 % de hausse du RSA, je souhaiterais simplement demander à M. le ministre délégué si le décret a bien été publié. J'ai l'impression que l'information n'est pas forcément redescendue dans tous les départements.
D'accord !
C'est un amendement à 1 euro
Vous en conviendrez, cela ne va pas dégrader le solde public.
Monsieur le ministre délégué, je souhaite vous interpeller : de nombreux agents publics qui ont répondu à l'appel des préfectures pour effectuer les mises sous pli de la propagande électorale pour les élections présidentielle et législatives – c'était donc en avril, en mai, puis en juin – n'ont toujours pas été payés pour ces quatre week-ends d...