13983 interventions trouvées.
Par ailleurs, un décret du mois d'avril précise que la paie pouvait aller jusqu'à 600 euros pour un week-end. Monsieur le ministre délégué, je souhaiterais que des instructions soient données aux préfectures pour payer rapidement les agents concernés.
Si les préfectures ne disposent pas des crédits nécessaires, il faut les leur donner. Il faudra sans doute un peu plus de 1 euro, mais je tenais à vous alerter. Ces agents sont venus travailler le week-end en plus de leur service et il n'est pas normal qu'ils ne soient toujours pas payés six mois après.
Elle a raison !
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 304 portant article additionnel après l'article 4.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 304.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 303 et 927. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 303.
L'amendement n° 927 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Labaronne.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 463.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 1111 et 1112 de M. Fabrice Brun sont défendus.
La parole est à M. Louis Margueritte, pour soutenir l'amendement n° 3437.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?