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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
et je n'en ai pas honte. J'avais déposé cet amendement notamment parce que France avait accueilli la Coupe du monde de football de 1998 ou la Coupe du monde de rugby de 2007 sans avoir à se mettre à genoux en offrant des exonérations fiscales. Cela n'empêche pas la Coupe de 1998 de constituer un superbe souvenir pour tout le monde sur ces banc...
Je ne vois pas pourquoi nous ne serions plus capables de faire ainsi après ces nombreuses années, pourquoi les démocraties se mettraient à genoux devant des organisations internationales qui imposent des exonérations alors qu'elles sont dépourvues de toute légitimité démocratique.
Ici, on aime le sport, mais on n'aime pas se mettre à genoux ni se voir imposer des exonérations fiscales et sociales, sans être consultés. Monsieur le ministre délégué, je suis d'accord avec vous, les dictatures l'acceptent, mais nous ne sommes pas une dictature.
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle, en application de l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, un débat sur la situation des finances publiques locales. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 760 portant article additionnel après l'article 3.
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
J'ai bien entendu votre demande. Je vous propose de revenir vers vous d'ici au milieu de l'après-midi pour organiser une réunion entre les présidents de groupe ou leurs représentants et le Gouvernement afin de planifier la suite de nos débats.
L'amendement n° 760 n'est pas défendu. Nous commençons donc par deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 2469.
Le Gouvernement demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour défendre l'amendement en discussion commune.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l'amendement n° 3578, sur lequel je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je limiterai les prises de parole à une intervention pour et une intervention contre. La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
