Interventions en hémicycle de Valérie Rabault

Les amendements identiques n° 671 de M. Marc Le Fur et 930 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 1490.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La séance est levée.

Il a raison !

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 2, du règlement, relatif à la mise en discussion des amendements. Le Gouvernement a déposé hors délai plusieurs amendements puis les a retirés. Ils sont donc enregistrés sur le site de l'Assemblée nationale, chacune et chacun d'entre nous peut les y consulter. Le Gouvernement compte-t-il les intégrer dans ...

Ce n'est peut-être pas un rappel au règlement mais laissez-moi finir !

L'amendement, déposé puis retiré, porte le numéro n° 3519 ; vous pouvez, mes chers collègues, le consulter sur le site de l'Assemblée nationale. Ma question, qui se fonde sur l'article 100, alinéa 2, de notre règlement, est très simple : le Gouvernement envisage-t-il d'intégrer en catimini au projet de loi de finances, dans le cadre de la proc...

Les rappels au règlement sont de droit !

Les rappels au règlement étant de droit,…

…je vous remercie, madame la présidente, d'avoir accédé à ma demande. Elle se fonde sur l'article 100. M. le ministre invoque la démocratie et il a raison ; j'invoquerai pour ma part la transparence, car la démocratie suppose la transparence. Vous avez déposé, monsieur le ministre, plus de seize amendements hors délai, que vous avez retirés. Ce...

Soit vous ne les reprenez pas et nous n'en parlons plus, soit vous les reprenez et il faut que nous le sachions – je pense en particulier à l'amendement n° 3519 à propos des captives d'assurance, structures se trouvant dans des paradis fiscaux. Vous comprenez bien que, d'un point de vue démocratique, c'est notre droit de savoir et vous ne pouve...

Très bien, merci.

Lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014, je m'étais opposée à toutes les exonérations prévues pour la coupe de l'UEFA de 2016. Celles-ci portaient sur la TVA, les cotisations sociales, l'impôt sur les sociétés et tutti quanti.

Or le présent article tend à étendre le bénéfice de ces exonérations aux filiales des grands organisateurs de compétitions sportives. Si nous continuons ainsi, les peuples de nos démocraties n'accepteront plus d'accueillir de compétitions internationales avec des exonérations fiscales à tout va, et ils auront raison.

Ainsi, seules les dictatures pourront accueillir les événements sportifs internationaux. Pensons à la Coupe du monde de football organisée au Qatar. Le problème se posera pour d'autres événements sportifs, parce que, à ce jeu-là, nous détournons nos concitoyens de l'impôt, des cotisations. Les démocraties se plient à des organismes internationa...

C'est faux ! J'ai avec moi l'amendement que j'avais déposé en tant que rapporteure générale en 2014 !

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2 du règlement. Monsieur le rapporteur général, vous avez le droit de défendre votre point de vue, mais pas celui de m'interpeller pour me faire dire des choses fausses. Je vous rafraîchirai la mémoire concernant les débats de l'époque. En commission des finances, j'avais déposé l'amendement CF255 au deuxiè...

En tant que rapporteure générale, moi, je déposais des amendements contre le Gouvernement ,