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Disons que vous êtes pour. La parole est à Mme Stella Dupont.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Merci, mon cher collègue.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1965 et 2861. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement n° 1965.
Merci !
La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l'amendement n° 2861.
Quel est l'avis de la commission ?
Merci, monsieur de Courson.
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Millienne.
La parole est à Mme Julie Lechanteux.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 668 et 1522. Ils feront l'objet d'un scrutin public, qui a été demandé et annoncé ce matin. L'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 1522.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marine Le Pen.
La parole est à M. David Valence.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 668 et 1522.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 53 Contre 97