13983 interventions trouvées.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Je suis saisie de six amendements, n° 3134, 1935, 2792, 3008, 1731 et 630, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3134, 1935, 2792 et 3008 sont identiques et font l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national, scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La p...
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1935.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 2792.
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l'amendement n° 3008.
Merci, chère collègue.
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 1731.
L'amendement n° 630 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces six amendements ?
Merci, madame la députée.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3134, 1935, 2792 et 3008.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 90 Contre 100
L'amendement n° 627 de Mme Christine Pires Beaune est défendu.
Sur l'amendement n° 585, ainsi que sur les amendements identiques n° 78, 269, 461, 976, 1428, 1832 et 2206, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 585.
La parole est à Mme Marina Ferrari.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.