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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3136.
Nous vous écoutons, monsieur Lefèvre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Piquemal.
Soit, je vais donc le mettre aux voix.
Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder au vote par scrutin public. Nous devons simplement attendre quelques instants avant que l'appareil de vote soit mis en route.
Non : au titre de l'article 65 de notre règlement, la présidence de séance peut déclencher un scrutin public et dans ce cas, le délai habituel de cinq minutes ne s'applique pas, comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 78, 269, 461, 976, 1428, 1832 et 2206.
Le scrutin public est demandé lorsque le comptage est incertain. Or je souhaite que ce comptage soit impartial et respectueux de chacun.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 51 Contre 151
Je mets aux voix l'amendement n° 1044.
Nous attendons simplement la mise en route de l'appareil de vote ; ce n'est qu'une question technique.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 50 Contre 146
Je mets donc aux voix l'amendement n° 3224.
Je mets aux voix à main levée l'amendement n° 2740.
