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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 70 Contre 65
Je mets aux voix à main levée l'amendement n° 3136.
Je vous informe que, en conséquence de l'adoption hier après-midi de l'amendement n° 3433, les amendements n° 1050, 1738, 1903, 1740, 191, 363, et 629 tombent. Les amendements n° 1738 et 1903 ainsi que les amendements n° 191, 363 et 629 sont identiques.
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l'amendement n° 1207.
Le score de 70 voix contre 65, relativement serré, prouve que le comptage aurait pu être difficile en cas de vote à main levée. C'est la raison pour laquelle la présidence a la possibilité de déclencher un scrutin public.
Quel est l'avis de la commission ?
Le fait qu'il y a ait eu 133 votants démontre qu'au moins 133 d'entre vous m'ont entendue lancer le scrutin public.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je regrette que vous n'ayez pu voter, chère collègue, mais nous appliquons le règlement tel qu'il existe et j'entends bien que le comptage soit le plus impartial possible, afin d'éviter toute contestation.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 2009.
La parole est à M. Denis Masséglia.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1455.
L'amendement n° 127 de Mme Véronique Riotton est défendu.
L'amendement n° 952 de M. Stéphane Viry est défendu.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l'amendement n° 1527.
Sur les amendements n° 37 et 491, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à ces deux amendements, n° 37 et 491, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'a...
Quel est l'avis de la commission ?
