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La parole est à M. Karim Ben Cheikh, pour soutenir l'amendement n° 2182.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Karim Ben Cheikh.
La parole est à Mme Eléonore Caroit.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 424.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 424.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 55 Contre 111
La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l'amendement n° 3203.