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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 987, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 3565.
Le sous-amendement n° 3565 de Mme Alma Dufour est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2851.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 43 Contre 109
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
L'objet d'un rappel au règlement est d'indiquer au président l'article qu'il aurait enfreint. Je n'en ai enfreint aucun, pas même l'article 54 que vous citez. Celui-ci précise en effet : « Dans l'intérêt du débat, le président peut […] ». J'ai respecté la règle ; il s'agit d'une possibilité qui est offerte à la présidence. La quasi-totalité des...
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1657 et 1812. La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 1657.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 1812.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Sur amendement n° 1741 ainsi que sur les amendements identiques n° 2429 et 2753, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.