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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault


13983 interventions trouvées.

La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 987, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 3565.

Le sous-amendement n° 3565 de Mme Alma Dufour est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 43 Contre 109

L'objet d'un rappel au règlement est d'indiquer au président l'article qu'il aurait enfreint. Je n'en ai enfreint aucun, pas même l'article 54 que vous citez. Celui-ci précise en effet : « Dans l'intérêt du débat, le président peut […] ». J'ai respecté la règle ; il s'agit d'une possibilité qui est offerte à la présidence. La quasi-totalité des...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1657 et 1812. La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 1657.

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Sur amendement n° 1741 ainsi que sur les amendements identiques n° 2429 et 2753, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.