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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Labaronne, pour un rappel au règlement.
Il n'y a aucune violation de l'article 54, alinéa 1. Chacun a le droit d'avoir un avis sur le PFU, qu'il ait participé ou non aux travaux d'un comité. Le débat ici est politique.
Cher collègue, aucun des points que vous avez soulevés ne relève de l'article 70.
Non, la règle est un orateur pour et un orateur contre, je me sens d'autant plus libre de vous le dire, ma chère collègue, que je n'ai pas voté la réforme du règlement que vous avez fait adopter lors de la précédente législature.
Je mets aux voix l'amendement n° 987.
En tant que présidente de séance, j'applique le règlement tel qu'il est écrit.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 51 Contre 91
Il peut y avoir une certaine tolérance : il m'est arrivé de donner la parole à un orateur par groupe sur certains sujets.
Sur les amendements identiques n° 3133, 1156 et 1430, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1392.
Quel est l'avis de la commission ?
Si j'applique le règlement à la lettre, c'est un pour, un contre !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1741, 814 et 1817, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l'amendement n° 1741.
La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement n° 1932.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Les amendements n° 814 de M. Jean-Marc Tellier et 1817 de M. Jean-Louis Bricout sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
