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La parole est à M. Daniel Labaronne.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Monsieur Adam, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3133, 1156 et 1430. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3133 de la commission des finances.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à M. Damien Maudet.
L'amendement n° 1156 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement identique n° 1430.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1741.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 46 Contre 96
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vais suspendre la séance une dizaine de minutes.
La parole est à Mme Eva Sas.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l'amendement n° 2753.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Millienne.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Marcellin Nadeau.