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La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Je mets aux voix l'amendement n° 2753.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 96 Contre 67
Je suis saisie de trois amendements, n° 600, 3467 et 3481, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 600.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement n° 3467.
La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement n° 3481.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3133, 1156 et 1430.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 92 Contre 88
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Je vous rendrai compte des discussions avec les présidents de groupe aussitôt que nous aurons statué sur ce point, chère collègue.
La parole est à M. Louis Margueritte.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2413, 169 et 3379, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 169 et 3379 sont identiques. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 2413.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 169.
L'amendement n° 3379 de Mme Julie Laernoes est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.