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La parole est à M. Mohamed Laqhila.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En réponse à vos questions concernant la suite de nos travaux, chers collègues, je vous informe qu'après discussion avec le Gouvernement et les groupes parlementaires, il est prévu que nous terminions la séance ce soir à minuit, et que nous la reprenions lundi à seize heures.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
La parole est à Mme Marina Ferrari, pour soutenir l'amendement n° 3484.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 1658.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'amendement n° 631, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 760 et 2469 ainsi que sur les amendements identiques n° 668, 1522, 2159 et 3388, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scru...
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Piquemal.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Fuchs.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Eva Sas, pour un rappel au règlement.
Je mets donc aux voix l'amendement n° 1658.