Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 12.
Les amendements n° 9 et 10 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 3 portant article additionnel après l'article 22.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, suivie d'un débat ; Projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et la Banque des règlements internationaux ; Projet de loi autorisant la ratification du traité France-Italie pour une ...
Avec l'ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, j'ai rédigé cet amendement afin de bien montrer la manière dont le Gouvernement traite le financement de l'audiovisuel public. Premièrement, vous le faites reposer sur la hausse de l'inflation, qui fait rentrer des recettes supplémentaires de TVA dans les caisses de l'État. ...
Je souhaite interroger M. le ministre de l'économie sur la fin des tarifs réglementés du gaz, programmée en 2019 par la loi, dite PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Cela concerne 40 % de nos concitoyens qui se chauffent par ce moyen. Monsieur le ministre, vous avez utilisé ce tarif pour bloquer les prix cet...
Vous avez été l'auteur de la loi PACTE. Pouvez-vous nous dire ce que représente le soutien budgétaire et financier de l'État aux tarifs réglementés ?
Il s'agit d'un sous-amendement d'appel – j'ai simplement modifié deux dates dans l'amendement. Comme l'a souligné notre collègue Eva Sas, 8 milliards sont en jeu avec l'amendement 991 rectifié du Gouvernement ! Prenons un producteur qui produit de l'énergie renouvelable au prix de 70 euros le mégawattheure alors que l'État a fixé le plafond à ...
Vingt-deux pays les ont atteints et quatre les ont dépassés. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les plafonds que vous faites sauter ? Vous avez raison de lutter contre la spéculation, mais, je le répète, nous n'avons aucune visibilité en matière de distribution puisque nous ne connaissons pas le détail des contrats que vous avez signés,...
