Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Nous voterons en faveur de cet amendement, mais il est regrettable, monsieur le ministre, que la semaine dernière, vous ayez émis un avis défavorable sur deux amendements qui demandaient au Gouvernement de préciser comment il allait s'organiser pour faire face aux éventuelles coupures de gaz. Avez-vous fait un planning précis en matière d'énerg...
Nous n'avons eu absolument aucune explication !
Je rejoins Mme Legrain : l'amendement du Gouvernement révèle que le schéma de TVA qu'il avait prévu présentait un risque constitutionnel, ce qui l'a conduit à monter une usine à gaz. Nous avons déposé un amendement à venir – dont je ne comprends pas bien pourquoi il sera examiné à l'article 8, mais admettons – dans lequel nous dénonçons le fait...
Il a raison !
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17, 147, 146).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17, 147, 146).
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 360 portant article additionnel avant l'article 1er .
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 360, 475, 503, 530, 636, 726, 914 et 948, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 360, 475, 503 et 530, ainsi que les amendements n° 636, 726, 914 et 948 sont identiques. Ces derniers font l'objet de quatre sous-amendements, n° 1056, 1057, 1059 et 983. La parole est à Mme Vé...
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 475.
L'amendement n° 503 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement n° 530.
Sur les amendements identiques n° 636 et suivants, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise – NUPES et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, po...
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 726.
La parole est à M. Marc Ferracci, pour soutenir l'amendement n° 914.
L'amendement n° 948 de M. Mohamed Laqhila est défendu. Nous en venons aux sous-amendements aux amendements identiques n° 636 et suivants. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les sous-amendements n° 1056, 1057 et 1059, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour soutenir le sous-amendement n° 983.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, suppléant M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et ces sous-amendements.
