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Je suis saisie de plusieurs demandes de parole et vais donner la parole à un orateur par groupe, si cela vous convient.
Un pour un contre pour chaque amendement ?
Si nous appliquons ce principe à la lettre, cela va avoir pour effet de multiplier les prises de parole. Or, compte tenu du nombre d'amendements…
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, suppléant M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 636, 726, 914 et 948.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 154 Contre 55
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 508, 17, 301, 168, 596, 781, 378, 650, 20 et 288, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 17 et 301 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 378 et 650. L'amendement n° 508 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour souten...
L'amendement identique n° 301 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 168 de la commission.
La parole est à M. Charles de Courson.
Vous pouvez également soutenir l'amendement n° 596.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 781.
Les amendements identiques n° 378 de Mme Véronique Louwagie et 650 de M. Charles de Courson sont défendus. Il en est de même des amendements n° 20 et 288 des mêmes auteurs. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.