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L'amendement n° 394 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Je suis saisie de trois amendements, n° 665, 705 et 666, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 665 et 705 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 665.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 705.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 666.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 667, 721 et 886. L'amendement n° 667 de M. Jean-Pierre Vigier a été défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 721.
La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 886.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Lise Magnier.
Je suis saisie de trois amendements, n° 105, 486 et 839 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 105 et 486 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 105.
L'amendement n° 486 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l'amendement n° 839 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Eva Sas.
Laissez M. le rapporteur général s'exprimer.