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Du calme, mes chers collègues.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à Mme Marianne Maximi.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
La parole est à M. Philippe Brun.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
La parole est à M. Charles de Courson.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. David Guiraud.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16, 25, 183, 332, 525 et 854.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 108 Contre 123
La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 580.
Sur l'amendement n° 575, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 575 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires B...