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La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Sur l'amendement n° 518, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques n° 16, 25, 183, 332, 525 et 854, je suis saisie par le groupe Rassemblement National d'une demande de scrutin public. Le scrutin est anno...
Mes chers collègues, je vous invite à baisser le niveau du fond sonore. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 518.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 44 Contre 158
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 16, 25, 183, 332, 525 et 854. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 16.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 25.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 183.
Veuillez conclure.
Merci de conclure, monsieur le député.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 332.
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 525.
La parole est à Mme Nadia Hai.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 854.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.