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La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 14.
Vous avez tout à fait raison, je vais suspendre la séance le temps que nous en discutions avec M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
La parole est à M. Olivier Faure.
Sur l'amendement n° 806, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Brun.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
La parole est à M. Éric Woerth.
La parole est à M. Joël Giraud.
Je mets aux voix l'amendement n° 575.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 92 Contre 119
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 107 et 491. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 107.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement n° 491.
Quel est l'avis de la commission ?