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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, n° 442, 406 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 442.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 406 de M. Éric Ciotti et 66 de M. Christophe Naegelen sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 929.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 51 Contre 108
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 19, 50, 604, 697, 850, 639, 411, 474, 502, 352, 326, 330, 1040, 1044, 1045, 1046, 1048 et 1052, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 19, 50, 604, 697 et 850 sont identiques, de même que les amendements n° 411, 474 et 502, et les amendements n° 1044, 1045, 1046, 1048 et 105...
Je suis saisie de trois amendements, n° 167, 710 et 919, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 167 et 710 sont identiques. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, suppléant M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 167 de la commission.
L'amendement n° 50 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 604.
La parole est à M. Pierre Cordier.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 697.
La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 710.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 850.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 919.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 639.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Les amendements identiques n° 411 de M. Éric Ciotti, 474 de Mme Josiane Corneloup et 502 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. L'amendement n° 352 de M. Pauget est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir les amendements n° 326 et 330, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1040.
Les amendements identiques n° 246 de M. Fabien Di Filippo et 646 de M. Jean-Philippe Tanguy sont défendus.
