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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1044.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 297 et 507, sur lesquels je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 297.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1045.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement n° 507.
La parole est à M. Pascal Lecamp, pour soutenir l'amendement n° 1046.
La parole est à M. Christophe Plassard, pour soutenir l'amendement n° 1048.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1052 de M. Mathieu Lefèvre est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 297 et 507.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 49 Contre 116
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 423.
Comme il y a beaucoup d'amendements en discussion, je donnerai la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. William Martinet.
La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l'amendement n° 736.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 302 et 528. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 302.
L'amendement n° 528 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu.
L'amendement n° 32 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.
