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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 733.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous les amendements ?
La parole est à M. Franck Allisio, pour soutenir l'amendement n° 828.
Les amendements n° 62 et 61 de M. Christophe Naegelen sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements, n° 22, 200 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 200 et 703 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 200 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 703.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Sur les amendements n° 2 et 929, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 167, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole es...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 37 Contre 99
La parole est à M. Lionel Tivoli.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 929.
