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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 116.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 292, 103, 462, 476, 504, 695 et 783, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 103, 462, 476, 504, 695 et 783 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 292.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 103.
Les amendements n° 462 et 476 sont défendus. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 504.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 695.
La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l'amendement n° 783.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ma démarche rejoint un peu celle de Charles de Courson. Je dépose cet amendement à chaque projet de loi de finances et, au moment de la loi de règlement, vous vous apercevez que nous avions raison et que vos articles liminaires étaient faux. L'article 7 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dispose que l'ajout d'un article li...
La parole est à M. Philippe Brun.
La Commission européenne, qui refait les calculs des vingt-sept États membres – vous ne pouvez l'accuser de tricher puisqu'elle fait les mêmes calculs pour tous les États –, affirme que l'économie française est en bien plus mauvais état que vous ne le dites. Cette situation résulte de l'amputation de services publics et du sous-investissement :...
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour un rappel au règlement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Chers collègues, je vous propose de poursuivre la séance jusqu'à la fin de l'examen des amendements avant l'article 1er . La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir les amendements n° 812 et 809, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous abordons l'examen de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
